Intervention de François Rebsamen

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Article 3

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Alors que nous nous acheminons vers la fin de ce texte, voilà une nouvelle occasion de faire valoir quelques arguments.

Nos collègues du groupe CRC-SPG ont tout à l'heure évoqué les contributions exceptionnelles qui ont été adoptées dans l’histoire récente, notamment la contribution dite Juppé, qu’à l’époque nos collègues de l’actuelle majorité avaient d'ailleurs votée au regard de l’état des finances.

Madame la secrétaire d’État, vous avez tout à l’heure rappelé les contributions temporaires adoptées par le gouvernement de Lionel Jospin, en disant qu’elles avaient été supprimées parce qu’elles n’étaient pas efficaces. Non, elles ont été supprimées parce que le dispositif était arrivé à son terme, et Mme Parly, en 2001, avait parlé de « succès relatif ». Je préfère que l’on soit précis, car cela permet d’avoir un débat plus approfondi. Ces contributions avaient en tout cas permis d’accompagner les finances.

La contribution que nous proposons, pour être exceptionnelle, ne fait pas de Total un bouc émissaire. Total n’a nul besoin de tels défenseurs dans notre assemblée. C’est un groupe qui se défend très bien lui-même par les investissements qu’il réalise un peu partout dans le monde. Le jour où il quittera notre pays n’est pas arrivé.

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