Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Article 3
François Rebsamen :Les contributions qui sont aujourd’hui demandées permettent de participer à l’effort de solidarité et en même temps au redressement des finances publiques.
