Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Article 4

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur :

Même si cet amendement est en retrait par rapport à l’article 4, il est contraire aux positions de la commission. Par conséquent, j’en demande le rejet au Sénat.

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