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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Articles additionnels après l'article 4
Jean Arthuis, rapporteur :Monsieur Foucaud, je salue votre constance, mais nous n’allons pas reprendre ce matin un débat que nous avons déjà eu à maintes reprises. En tout cas, vous ne devez pas beaucoup croire à l’adoption de votre amendement puisque vous n’avez pas proposé de modifier l’intitulé de la proposition de loi.
La commission demande le rejet de cet amendement.
