Intervention de Jean-François Lamour

Mesdames, messieurs les sénateurs, il s'agit d'un amendement relatif à la réforme de la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale, la DIES.

Depuis avril 2004, le périmètre d'intervention de mon ministère intègre la vie associative.

Jusqu'à la fin de cette année, ce sujet était traité par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, qui était, à cet effet, mise à la disposition de mon collègue Jean-Louis Borloo.

Dans le cadre de la réorganisation de mon administration centrale, je m'apprête à créer une nouvelle direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, destinée notamment à renforcer l'efficacité des politiques publiques conduites par le ministère en faveur du développement de la vie associative.

Cette nouvelle direction reprendra les attributions actuelles de la DIES en matière de vie associative.

La délégation interministérielle, dont le Premier ministre a annoncé la réforme, se recentrera donc sur les missions liées à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Elle sera placée sous l'autorité de mon collègue Jean-Louis Borloo.

Le présent amendement vise à tirer les conséquences budgétaires de cette clarification des compétences ministérielles, ce qui est une très bonne chose.

Il vous est donc proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, de transférer les crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale, depuis la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vers la mission « Solidarité et intégration », pour un montant total de 3, 484 millions d'euros.

Par ailleurs, dans le même esprit, il y a lieu de rattacher les crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, le CNVA, qui figuraient précédemment dans la mission « Solidarité et intégration », à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour un montant de 130 000 euros.