Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement, déposé quelques heures avant l'ouverture de notre débat, a été rédigé dans l'urgence, dans la précipitation et sans aucune consultation. Il montre, à l'évidence, le peu de cas que fait le Gouvernement à l'égard du travail parlementaire.

En effet, en quelques heures, le périmètre de deux ministères est transformé, et les missions budgétaires sont restructurées sur un coin de bureau.

Cette modification de logique de l'action publique est expliquée en trois lignes, et nous devrions nous en satisfaire. Ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Par ailleurs, à la lumière du contenu de cet amendement, il apparaît que la crise que nous venons de vivre semble avoir ouvert les yeux du Gouvernement. On dirait que vous découvrez comment vivent un très grand nombre de nos compatriotes et qu'il vous apparaît que l'action gouvernementale menée depuis plusieurs années pose problème.

C'est ainsi que, d'un seul coup, vous restructurez votre administration pour déployer votre action. Une direction disparaît de votre ministère et une nouvelle se crée. Auparavant, les DIES jouaient un rôle important dans la gestion administrative des relations de votre ministère avec les associations.

Pour remédier à cette disparition, vous créez en catastrophe une nouvelle direction, mais sans prévoir aucun moyen supplémentaire, sans avoir consulté qui que ce soit, sans doute même sans respecter les règles administratives en vigueur dans la fonction publique.

Par-delà les motivations de votre proposition, et sans avoir pu réfléchir sérieusement, nous considérons que votre méthode doit être rejetée. Cette seconde raison justifie notre vote contre cet amendement.