Intervention de Serge Lagauche

Le Gouvernement vient de procéder officiellement à une transformation de la DIES en Délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, qui dissocie désormais les associations des coopératives et des mutuelles.

Annoncée en septembre 2005 par le Premier ministre, cette décision a été prise sans aucun dialogue préalable avec les composantes de l'économie sociale. C'est la suppression d'une référence directe et lisible à l'économie sociale et solidaire, alors que la DIES a constitué une interface appréciée par les mutuelles, les coopératives et les associations. C'est aussi la négation du rôle joué par ce secteur, en termes de création de richesses et d'emplois : 780 000 entreprises employant plus de 1, 8 million de personnes et représentant 2 % du PNB.

La nouvelle délégation constitue une traduction des politiques qui cantonne le secteur associatif à du bénévolat ou à des actions subventionnées alors que l'économie sociale promeut l'activité économique avec d'autres règles que celles du marché.

On se trouve bien face à une vision étriquée de l'économie sociale puisque la nouvelle partition de la DIES nie aux associations le droit d'avoir une activité économique et parce que, sur le plan budgétaire, le budget prévisionnel pour 2006 aurait été divisé par deux : 3, 4 millions d'euros au lieu des 6 millions d'euros de l'ancienne DIES !

Si l'on peut s'interroger sur le devenir des 3 millions d'euros perdus - s'agit-il du financement du « plan d'innovation sociale » de Jean-Louis Borloo, sous-financé ? -, on constate que le Gouvernement tâtonne beaucoup pour sous-financer la nouvelle DIES : hier soir, à vingt-deux heures - nous ne prendrons pas en compte les polémiques qui entourent ce budget -, le Gouvernement nous a fait parvenir un amendement visant à supprimer les 3, 4 millions d'euros attribués au titre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Tour de passe-passe défendu au pouvoir législatif, ces crédits sont réaffectés, par l'amendement n° II-90 du Gouvernement, sur la mission « Solidarité et intégration ». Nous voici rassurés : les crédits de la DIES, réduits à peau de chagrin, sont maintenus ! Tout cela n'est pas très respectueux des droits du Parlement.