Intervention de Bernard Angels

Monsieur le ministre, ma question concerne la vie quotidienne et le cadre de vie de milliers de riverains de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Voilà maintenant près d'un an, au cours de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2004, le Parlement votait une disposition modifiant la perception, la gestion et l'affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA.

Cette taxe est destinée à assurer le financement de travaux d'insonorisation des logements de particuliers, victimes de nuisances aériennes.

À la suite de cette modification, la TNSA est, depuis le 1er janvier 2005, collectée auprès d'exploitants d'aéronefs par la Direction générale de l'aviation civile, la DGAC. Pour l'aérodrome de Roissy, elle est gérée par Aéroports de Paris.

Or, le 4 octobre dernier, la commission consultative d'aide aux riverains de Roissy, chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisations, a été informée par des représentants de la DGAC que les caisses étaient vides.

Je me permets, monsieur le ministre, de vous citer ces chiffres. Alors qu'étaient attendus, pour l'année 2005, plus de 20 millions d'euros de recettes, la DGAC n'avait collecté, au mois d'octobre dernier, que 6 millions d'euros. Vous l'avouerez, c'est très peu ! Aujourd'hui, plus de 400 dossiers se trouvent en souffrance, faute de financement.

Les élus qui appartiennent à cette commission consultative ont demandé des explications au cours de cette réunion. Il leur a été répondu que le changement de mode de recouvrement de cette taxe pouvait expliquer une partie du problème. Ils ont également appris que des compagnies aériennes auraient déjà trouvé le moyen de contourner cette taxe en surclassant leurs appareils.

En premier lieu, monsieur le ministre, je souhaite entendre les explications du Gouvernement concernant les graves difficultés de recouvrement de cette taxe. La DGAC a-t-elle eu les moyens d'effectuer ce recouvrement ? Des compagnies aériennes ont-elles contourné la loi ? Pourquoi les élus ont-ils appris au dernier moment ces difficultés de financement ?

En second lieu, monsieur le ministre, j'aimerais savoir ce que le Gouvernement compte faire pour assurer le financement des 400 dossiers retenus par la commission consultative d'aide aux riverains, et pour éviter que cette situation ne se reproduise.