Intervention de Gérard Larcher

Ne souhaitant pas allonger les débats, j'interviendrai juste d'un mot sur la notion, évoquée par M. le président de la commission des finances et par M. Fischer, de réparation intégrale.

Une négociation est en cours sur la question des accidents du travail et des maladies professionnelles. À ce sujet, nous avons progressivement perdu tout levier incitatif susceptible d'aider les entreprises qui s'engagent réellement dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, au profit d'une sorte de mutualisation où ceux qui s'engagent ne reçoivent aucun encouragement financier.

Voilà pourquoi il nous apparaît tout à fait essentiel que l'on puisse, à l'occasion de cette négociation, définir les leviers permettant d'agir sur l'amont, en privilégiant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.