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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 94
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Développement de l'emploi
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. le ministre délégué.
