Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — État b

Gérard Larcher, ministre délégué :

Je ne peux laisser M. Godefroy dire que le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété serait amoindri. Au contraire, le dispositif est entièrement préservé : mêmes garanties pour les emprunteurs modestes, maintien des cotisations des établissements de crédit, maintien de la signature de l'État en garantie. Je devais apporter cette précision, d'autant qu'il s'agit d'une volonté exprimée par M. Borloo et l'ensemble des ministres du pôle de cohésion sociale.

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