Intervention de Jean-Pierre Godefroy

On nous dit que sa prorogation permettra la création d'emplois ; peut-être, mais cela reste à voir, et dans quelles conditions, selon quelle rémunération, avec quelles conséquences pour le consommateur !

On s'aperçoit que l'obligation de résultat que l'on entend imposer par ailleurs n'est pas évoquée ici. Je crains fort que la reconduite du dispositif ne soit un moyen de « noyer le poisson », permettant d'anticiper un échec annoncé s'agissant de l'application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration.

Si c'est bien cela, il faut le dire ! En revanche, s'il faut au contraire se fier à l'optimisme du Premier ministre, qui affirmait hier encore qu'il comptait bien obtenir satisfaction auprès du Conseil européen, il n'y a aucune raison de maintenir aujourd'hui l'article 91 du projet de loi de finances.