Intervention de Dominique Mortemousque

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu avec précision à ma question, mais je regrette que vous ne puissiez me confirmer aujourd'hui la pérennisation des taux réduits de TVA pour 2006.

J'ai bien noté l'importance de la date du prochain conseil Écofin, le 6 décembre prochain ; le Gouvernement semble avoir la volonté de traduire assez rapidement dans les faits une telle mesure.

Comme vous le savez, l'artisanat est l'un des secteurs qui va bien en France. Il serait dommage de l'affecter par un changement de taux de TVA !