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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 95
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° II-95 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° II-89 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme la ministre déléguée.
