Intervention de Roger Karoutchi

Le FGAS était doté initialement d'un budget de 25 millions d'euros, et l'accord passé le 17 novembre dernier entre le Gouvernement et les établissements bancaires permet effectivement de réduire cette somme.

Cela étant, si nous ne pouvons naturellement que vous suivre s'agissant du soutien à apporter aux entreprises nouvelles dans les ZFU, il aurait mieux valu, madame la ministre, pour la clarté du débat, que nous disposions d'éléments financiers plus stabilisés. En effet, on retrouve l'action au profit des ZFU aussi bien dans la mission « Travail et emploi » que dans la mission « Ville et logement ».

Nous avons déjà demandé un document de politique transversale pour la ville, de manière à disposer de tous les éléments, mais je ne doute pas que nous en disposerons très prochainement...

La commission émet un avis favorable sur les deux amendements.

Comme l'a fait le président de la commission des finances, je voudrais néanmoins attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que le succès du prêt à taux zéro et des prêts d'accession sociale risquent de poser, à terme, le problème de la garantie de l'État. Il est vrai que vous transférez 5 millions d'euros vers la mission « Engagements financiers de l'État », pour assurer cette garantie. Dans l'immédiat, ce montant est suffisant parce que le contentieux est peu important. Toutefois, à mesure que se développera ce type de prêt, il faudra sans doute réétudier cette question. Le Gouvernement doit y être extrêmement attentif.