Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, je souhaiterais formuler quelques observations sur cet article rattaché concernant la question de la prise en charge des exonérations de cotisations sociales en zone franche urbaine.

Les dispositions de l'article visent, tout à fait concrètement, à réduire légèrement le coût budgétaire des exonérations. Mais leur existence appelle quelques remarques.

Au total, ce sont 13 500 entreprises et établissements qui bénéficient du dispositif d'exonération, celui-ci concernant d'ailleurs 68 500 salariés - cinq en moyenne par établissement -, dont le tiers est issu de la zone franche elle-même.

On sait aussi que trois secteurs d'activité prédominent dans les créations, reprises ou transferts d'entreprises : les services aux entreprises, les services aux particuliers et les transports.

On constate également que le taux de chômage demeure élevé dans les zones urbaines sensibles, puisqu'il est de l'ordre de 21 % et a augmenté d'un point de 2003 à 2004. Le taux de chômage dépasse 35 % chez les jeunes hommes de moins de vingt-cinq ans et 40 % parmi les jeunes femmes du même âge.

De fait, malgré les aides accordées à l'emploi dans les entreprises sous forme de réduction des cotisations sociales, la situation générale de l'emploi n'a pas connu d'évolution significative, les créations d'emplois ne faisant qu'absorber avec peine les nouvelles arrivées sur le marché du travail.

La fragilité des entreprises nouvelles appelle sans doute des solutions d'une autre nature.

Nous devons en effet nous demander, au moment où l'Etat s'apprête à créer de nouvelles ZFU et à consacrer 30 millions d'euros de plus à la compensation des exonérations de cotisations sociales, si l'argent public ne pourrait pas être utilisé autrement.

Les entreprises créées sont en effet, dans la majeure partie des cas, des PME, victimes le plus souvent de difficultés d'accès au crédit.

Il conviendrait d'explorer un peu plus cette voie.

Ce sont là quelques points que le groupe communiste républicain et citoyen tenait à soulever ici.