Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la décision prise par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, qui a balayé une disposition importante adoptée par le Sénat. Je ne pense pas que du bien de la suppression de la taxe professionnelle. Toutefois, dans sa sagesse, la commission des finances du Sénat avait établi quelques règles permettant une véritable péréquation, notamment la prise en compte de la longueur de la voierie ou du nombre de personnes démunies dans les départements.

En définitive, cette péréquation est indispensable pour assurer un aménagement du territoire équilibré et harmonieux. Or, à ma grande surprise, les députés, quelle que soit leur sensibilité politique, se sont en quelque sorte ligués pour abandonner une telle mesure. Je respecte leur choix, mais nous allons nous retrouver dans une situation dramatique. En 2010, les collectivités ne perdront pas grand-chose par rapport à ce qu’elles ont perçu en 2009. Mais, les années suivantes, avec la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale, les recettes des départements ou des collectivités les plus riches, comme les Hauts-de-Seine, vont augmenter considérablement, alors que celles des plus pauvres vont baisser.