Intervention de Charles Gautier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc parvenus à l’examen de cette réforme des collectivités territoriales dont nous parlons depuis des mois !

En tant que représentants des collectivités locales, nous nous devons de combattre ce projet de régression territoriale du Gouvernement.

Alors que les années de gouvernement socialiste sont synonymes de décentralisation – notre collègue Pierre Mauroy en est le symbole dans cette assemblée –, l’ère Sarkozy restera emblématique de la recentralisation de l’État et de la fin de l’autonomie des collectivités locales.

Le Gouvernement applique aux collectivités territoriales le même traitement qu’au Parlement. J’en veux pour preuve le fait que nous discutions ici d’un texte d’application d’une réforme majeure qui n’a pas encore été examinée par les assemblées. Cela devient une habitude : ce fut déjà le cas pour la réforme de la gendarmerie, puis, plus récemment, pour les crédits de la mission « Sécurité » pour 2009 et 2010, décidés en fonction de l’application d’une deuxième loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPPSI II, non encore débattue, donc non votée.

Voici donc que la majorité tente de faire de même s’agissant de la réforme des collectivités territoriales ! Les textes qui composent cette réforme illustrent dans leur ensemble la reprise en main des collectivités locales par l’État, alors que, depuis 2007, elles pallient quotidiennement les conséquences de son désengagement financier et sont accusées par le Gouvernement de dépenser à outrance !

À cet égard, je prendrai l’exemple de la baisse des effectifs de la police et de la gendarmerie : si, en 2008, l’État a supprimé 6 000 emplois dans les forces de l’ordre, les collectivités territoriales ont créé, dans le même temps, 6 000 emplois dans le secteur de la sécurité. La réforme des collectivités territoriales ne fait que traduire la réaction du Gouvernement à la résistance de ces collectivités, qui tentent de sauver leurs services publics de proximité. Nous devons donc démontrer aux Français, par de tels exemples frappants, en quoi cette réforme les touchera directement dans leur vie quotidienne. Elle reflète une volonté de reprise en main des collectivités locales par l’État dont les ménages devront payer la facture, c’est pourquoi nous combattrons ce projet de toutes nos forces.