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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Ce projet de loi vise à instaurer la concomitance des élections régionales et cantonales en 2014, rien de plus ! Je le répète, cette concomitance est une condition nécessaire, mais non suffisante, de la création des conseillers territoriaux.
Que se passerait-il si ce projet de loi était adopté sans que les conseillers territoriaux soient finalement jamais créés ? Les élections des conseillers généraux et régionaux auraient tout simplement lieu en 2014 selon le mode de scrutin actuel.
La question est donc de savoir si nous sommes d’accord pour franchir la première étape en adoptant le présent texte afin d’instaurer la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, condition nécessaire de la création des conseillers territoriaux. Il convient, dans cette optique, de réduire le mandat des conseillers régionaux à quatre ans, pour que celui-ci prenne fin en 2014, et de fixer à trois ans celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011.
La commission des lois, dans cette logique, a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
