Intervention de Jean-Léonce Dupont

Le présent amendement vise à prolonger jusqu'en mars 2014 le mandat des conseillers généraux renouvelables en 2011.

Une telle modification permettrait, dans un contexte de déficits publics croissants, d'épargner à l'État la charge financière importante que constitue l'organisation d'élections nationales, puisque celle-ci représente une dépense de près de 80 millions d'euros pour le budget général.

Par ailleurs, le renouvellement prévu en 2011 ne constitue pas une simplification au regard des évolutions fondamentales introduites par le projet de réforme des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne la réduction du nombre des élus locaux.

En effet, les jeunes conseillers désignés pour la première fois en 2011 auront légitimement à l'esprit de continuer leur parcours d’élu. Ils seront en particulier confrontés aux difficultés liées à la réduction du nombre d'élus, résultant de la création des conseillers territoriaux, ainsi qu’à l’extrême concurrence à venir en 2014 entre les conseillers régionaux et les conseillers généraux sortants.

Ce constat dressé, nous pouvons en conclure que le calendrier découlant du présent projet de loi ne fera qu'accentuer les difficultés liées à la réduction annoncée du nombre d’élus siégeant au conseil général.

Par ailleurs, cette réforme, qui constitue non pas un simple aménagement, mais un véritable changement de paradigme électoral, justifie une telle mesure dérogatoire, qui ne serait pas plus illégitime qu'une réduction exceptionnelle du mandat à trois ans.

Rappelons que lors du passage à six ans de la durée du mandat sénatorial, une partie de nos collègues furent élus pour un mandat de « six ans plus trois ans » qui, au final, durera dix ans.