Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Comment pourrions-nous comprendre que ce que le Sénat a voté hier pour une partie de ses membres, il ne puisse le voter, aujourd'hui, pour une fraction des conseillers généraux ?

Le présent amendement vise donc à préparer au mieux la transition importante qui interviendra lors de l'entrée en vigueur du projet de réforme des collectivités territoriales.

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