Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement tend à proroger les fonctions des conseillers généraux qui ont été élus en 2004, plutôt que de réduire les mandats de ceux qui seront désignés en 2011.
Si cet amendement était adopté, certains conseillers généraux bénéficieraient donc d’un mandat de dix ans, ce qui méconnaîtrait le principe constitutionnel selon lequel le législateur doit permettre au citoyen de s’exprimer avec une « périodicité raisonnable ».
Monsieur Dupont, je comprends tout à fait vos motivations. Toutefois, si nous vous suivions, nous augmenterions de plus de 50 % la durée du mandat de conseillers qui sont aujourd'hui en place. Le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure serait extrêmement élevé…
Une telle prolongation ne me semble donc pas possible. Je rappelle d'ailleurs que le mandat des sénateurs que vous évoquiez à l’instant, mon cher collègue, a été augmenté d’une année seulement, puisqu’il a été porté de neuf ans à dix ans.
La commission des lois sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
