Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Les arguments qui m’ont été opposés ne m’ont pas vraiment convaincu.

Naturellement, l’allongement dont il est ici question serait exceptionnel, mais la réduction du mandat à trois ans proposée par le Gouvernement l’est tout autant !

Par ailleurs, je souligne que le raccourcissement du mandat sénatorial peut donner lieu à deux interprétations. On peut en effet considérer soit que la durée du mandat est passée de neuf ans pour tous à neuf ans pour certains et à six ans pour d’autres, soit que nous avons ramené la durée du mandat de neuf ans à six ans, une partie de ceux qui étaient rééligibles bénéficiant cependant finalement d’un mandat de dix ans…

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