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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Mon cher collègue, nous avons prolongé le mandat des sénateurs d’un an seulement, que sa durée initiale, fixée auparavant par tirage au sort, ait été de neuf ans ou de six ans.
En effet, la réduction de neuf ans à six ans du mandat sénatorial devant s’appliquer ensuite à tous les membres de notre assemblée, nous devions passer d’un renouvellement par tiers à un renouvellement par moitié.
En outre, si nous n’avions pas prolongé le mandat d’un an, les élections municipales auraient été organisées juste après les élections sénatoriales, or il fallait logiquement que ce fût l’inverse.
Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs donné raison au Sénat. Quoi qu’il en soit, la prolongation du mandat de sénateur n’a été que d’un an dans tous les cas, contrairement à ce que vous affirmez, mon cher collègue : le mandat n’a jamais été porté de six à dix ans !
