Intervention de Dominique Braye

M. le président de la commission des lois a exposé bien mieux que je ne saurais le faire les tenants et les aboutissants de la réduction à six ans du mandat sénatorial.

Je me souviens très bien de nos débats d’alors : pour permettre au Sénat de se renouveler par moitié tous les trois ans, il convenait d’aménager une période transitoire en prolongeant d’un an la durée initiale du mandat, maintenue pour certains à neuf ans avant que la réduction à six ans ne s’applique à tous. À l’époque, j’avais demandé si une prolongation d’un an était constitutionnelle : il m’avait été répondu qu’une telle durée étant faible par rapport à celle du mandat initial, cela ne posait pas de problème. Je vous invite à vous reporter au compte rendu de nos débats, mon cher collègue !