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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je ne ferai pas de commentaires sur ce point, mais chaque fois que des cantons ont été créés, on a tiré au sort : certains conseillers ont effectué un mandat de trois ans, d’autres ont exercé leurs fonctions pendant six ans. Cela se pratique depuis très longtemps.
