Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement prévoit que les mandats des conseillers généraux élus en 2011 et les mandats des conseillers régionaux élus en 2010 expireront en mars 2015, afin d’éviter que l’année 2014 ne soit une année électorale excessivement dense.

Si la commission comprend cette préoccupation, elle relève toutefois que si les conseillers régionaux et généraux étaient élus en 2015, cela entraînerait une déconnexion entre les échéances locales et les échéances sénatoriales.