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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement vise à prévoir des sanctions financières à l’encontre des partis qui ne présenteraient pas, dans le cadre d’élections au scrutin uninominal, autant d’hommes que de femmes en tant que candidats titulaires.
Cette question, qui est effectivement importante, a vocation à être traitée non pas dans ce projet de loi, mais dans le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux.
En conséquence, si cet amendement n’est pas retiré, la commission émettra un avis défavorable.
