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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission comprend les motivations des auteurs de cet amendement, mais cette question relève elle aussi du projet de loi n° 61.
Si cet amendement n’est pas retiré, la commission émettra un avis défavorable.
