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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
—
Articles additionnels après l'article 1er
source
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois
:
Cela n’a rien à voir avec la réforme !
Voir dans le contexte
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