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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Tous ces amendements visent à définir le nombre minimum de conseillers territoriaux sur les territoires qu’ils visent.
Nous sommes confrontés à un double problème : il faudra tout d’abord définir un nombre minimum de conseillers territoriaux par département.
