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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Par ailleurs, il faudra pondérer ce seuil avec un coefficient de territoire : si chaque conseiller territorial a vocation à représenter une population, il faut également tenir compte du territoire concerné. Il est évidemment plus facile de trouver 10 000 habitants en zone urbaine que sur le plateau de Millevaches !
Il faudra donc pondérer le nombre d’habitants représentés par conseiller territorial par un coefficient de territoire lui-même susceptible de pondération en fonction de certaines variables, tel l’aspect montagneux de la zone, par exemple. Sur cet élément important, nous sommes tous d’accord.
Mais force est de constater que ces amendements n’ont pas leur place dans le texte qui nous intéresse aujourd’hui, consacré à la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux.
Certes, la commission reconnaît le bien-fondé des questions soulevées par ces amendements, questions importantes qui devront être abordées, car elles intéressent tous les élus.
Elle a néanmoins émis un avis défavorable sur ces douze amendements, d’autant que le découpage des circonscriptions en vue des élections législatives n’a pas encore été voté. Or c’est par là qu’il faut commencer. Monsieur le secrétaire d’État, j’attends des réponses.
