Intervention de Bernard Piras

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction de centres de vacances et de loisirs.

L'arrêté du 21 mars 2003 permettait notamment aux personnes titulaires du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs, ou de l'un des diplômes mentionnés d'exercer les fonctions de direction d'un centre de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, cela jusqu'au 1er septembre 2005.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'arrêté du 11 juillet 2005 est venu proroger cette dérogation, sans limiter son application dans le temps, en ajoutant cependant des conditions, à savoir, outre la détention du BAFA ou d'un diplôme reconnu équivalent, la justification, au 31 août 2005, de deux expériences de direction en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

Si cette nouvelle réglementation représente un assouplissement, il n'en demeure pas moins que des difficultés de recrutement risquent de se poser, notamment pour les communes, en particulier dans les centres de loisirs sans hébergement périscolaires, où les conditions d'expérience ne seront pas toujours remplies par les candidats à la direction.

Devant cette situation, j'aimerais savoir si une modification de cet arrêté ne serait pas envisageable, afin d'introduire une possibilité de dérogation permettant aux directions départementales de la jeunesse et des sports de bénéficier d'un pouvoir d'appréciation sur le plan local.