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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission comprend les motivations des auteurs de cet amendement, qui souhaitent fixer un nombre minimal de conseillers territoriaux par département. Cependant, tel n’est pas l’objet du présent projet de loi.
La commission émet donc un avis défavorable.
