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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission comprend la philosophie de cet amendement. Toutefois, là encore, ce dernier est sans rapport avec l’objet du projet de loi.
La commission a donc émis un avis défavorable.
