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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Là encore, nous partageons les objectifs de M. Peyronnet, mais une telle proposition ne relève pas du présent texte.
Certes, je l’ai déjà indiqué, il faudra prévoir un nombre plancher de conseillers territoriaux par département et un taux d’écart pour tenir compte des différences entre territoires. Mais ces points seront discutés dans un autre projet de loi.
