Intervention de François-Noël Buffet

Néanmoins, comme M. le rapporteur l’a dit à plusieurs reprises, ce projet de loi a son dispositif propre et doit être considéré de manière autonome. Réclamé par les associations d’élus et proposé par notre collègue Claude Belot dans son rapport, il permettra d’améliorer le fonctionnement de notre système démocratique en augmentant la participation de nos concitoyens aux élections locales.

En dehors de ces objectifs aussi simples que précis, beaucoup de choses ont été dites dans ce débat. Des problèmes – réels ou supposés – ont été soulevés, des procès d’intention ont été engagés, et ce avant même que la date de la bonne audience ne soit fixée...

Il y a des arguments que nous pouvons entendre et d’autres sur lesquels nous sommes en profond désaccord. Nous nous expliquerons le moment venu, mais, à la différence de nos collègues de gauche – nous avons bien compris quel était l’enjeu pour eux –, nous savons que tel n’était pas l’objet du présent projet de loi. Qu’ils se rassurent, l’occasion se présentera rapidement de répondre sur chacun des points soulevés, quand nous serons en situation de débattre avec eux cette fois-ci sur le bon texte, sur le fond du texte, avec la volonté de faire aboutir cette réforme dans les meilleures conditions possibles.