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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Décision du conseil constitutionnel
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 30 novembre 2006, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative au secteur de l'énergie.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.
