Intervention de Françoise Henneron

Ma question, monsieur le ministre, porte sur les difficultés que rencontrent les associations de soins et d'aide à domicile quant à la prise en charge des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Depuis plusieurs mois maintenant, ces associations font difficilement face aux demandes d'heures d'aide ménagère, en raison de la diminution du quota d'heures accordé pour 2005, évolution dont elles n'ont d'ailleurs eu connaissance qu'en avril dernier, alors que plus d'un tiers des heures étaient déjà effectuées, sur la base du quota obtenu en 2004. Les associations se sont ainsi trouvées placées devant le fait accompli.

Sur le terrain, cette situation se traduit logiquement par des réductions du nombre d'heures prises en charge, par la suspension des interventions pendant les congés des aides ménagères, et même par le placement sur liste d'attente de tous les nouveaux dossiers acceptés par la CRAM.

Cela m'inquiète à un double titre.

D'abord, au titre de la prise en charge correcte des personnes âgées en matière d'aide ménagère. Cette pénurie d'heures accordées pour 2005 a, en effet, rendu extrêmement difficile, pour les structures chargées de l'aide ménagère, la réalisation de leurs missions auprès des personnes âgées.

Ensuite, au titre de l'emploi, qui est indirectement touché, puisque la majorité des aides à domicile ont accepté de revoir à la baisse leur contrat mensuel afin de pallier cette réduction des heures accordées par la CRAM.

En outre, je me demande ce qu'il va advenir des nouveaux dossiers qui ne reçoivent aucune prise en charge et qui sont mis en liste d'attente. A titre d'exemple, l'ASSAD qui intervient dans le périmètre de mon canton avait, à la fin du mois de septembre, plus de vingt dossiers en attente, dont certains concernaient des personnes âgées de plus de 90 ans.

Comprenez, monsieur le ministre, que les aînés de mon département aient des craintes.

Je reconnais que la situation de la région Nord-Pas-de-Calais est spécifique et que les besoins y sont grands. Elle doit, en effet, faire face à une forte demande en heures d'aide ménagère, laquelle est due à un vieillissement précoce de sa population, plus important que dans d'autres régions de France.

C'est pourquoi il était prévu d'effectuer un recalibrage de l'enveloppe destinée à notre caisse en fonction du nombre de personnes âgées qui présentent des demandes d'heures d'aide ménagère, parfois dès l'âge de 60 ans.

Quelles sont, monsieur le ministre, les suites qui ont pu être données à l'étude - si tant est qu'elle soit terminée - portant sur la population de notre région ?

Le cas échéant, quelles sont les possibilités de revoir à la hausse l'enveloppe attribuée à la CRAM Nord-Pas-de-Calais-Picardie ?