Intervention de Roland Muzeau

Nous proposons de supprimer l'article 59.

Cet amendement d'appel nous renvoie aux longs débats que nous avons eus à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur les transferts de charges et les inégalités républicaines sur l'ensemble du territoire. En effet, la décentralisation, qui se fait « à la hussarde » et sans compensation pour les collectivités locales, que ce soit les conseils généraux ou les conseils régionaux, conduit, nous le constatons année après année, à un certain nombre de disparités sur le territoire national. Il en résulte que nos concitoyens ne sont pas traités sur un pied d'égalité, selon qu'ils habitent dans tel ou tel département ou région.

De plus, à la lecture de l'article 59, on constate que l'État confie à titre expérimental aux départements le soin de prendre en charge financièrement la prime de retour à l'emploi et l'allocation de retour à l'activité versées aux bénéficiaires du RMI, permettant par là même à ces départements de déroger aux règles relatives aux conditions d'attribution, de montant et de durée de ces primes forfaitaires.

Ce rappel étant fait, le groupe communiste républicain et citoyen votera, si son amendement n'est pas adopté, en faveur de celui qui a été déposé par le groupe socialiste et qui, si je ne me trompe, reprend la mesure souhaitée par l'Assemblée des départements de France.