Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a pour objet d'autoriser les départements volontaires à expérimenter un contrat unique d'insertion ouvert à l'ensemble des personnes qui remplissent les critères actuels pour bénéficier de l'un des quatre contrats aidés suivants : contrat d'avenir, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat initiative-emploi.

Cette faculté ouverte aux départements volontaires permettra de décloisonner les dispositifs et de gagner en efficacité.

Ce contrat simplifié sera également plus lisible pour le bénéficiaire et pour l'employeur.

Je suis assez d'accord avec les propos qu'a tenus Mme Létard en présentant son amendement. Pour notre part, afin d'éviter les effets de précarisation qu'induirait un contrat temporaire, nous avons prévu que le contrat unique d'insertion sera conclu pour une durée déterminée ou indéterminée jamais inférieure à six mois.

Le contrat unique d'insertion sera assorti d'un financement modulable en fonction, d'une part, de l'éloignement de l'emploi du bénéficiaire et, d'autre part, des engagements pris par l'employeur en matière d'accompagnement, de formation ou de pérennisation du contrat.

Cette aide modulable versée à l'employeur sera clairement identifiable : prise en charge par l'État pour les bénéficiaires de l'API et de l'ASS, par le département pour les bénéficiaires du RMI.

Les paragraphes I et II de l'amendement contiennent des dispositions rédactionnelles pour tenir compte de la création au paragraphe III du contrat unique d'insertion, dans une rédaction simplifiée par rapport à la rédaction initiale de l'article 59.