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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais simplement vous faire observer que cette succession d'articles rattachés est vraiment en lisière du débat budgétaire. Ce texte pourrait presque s'intituler : « Diverses dispositions d'ordre social » ! Je rappelle que nous sommes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 et, incontestablement, l'article 40 s'applique.
