Intervention de Jean Arthuis

M. Blin vous a indiqué les raisons pour lesquelles la commission des finances a déposé l'amendement n° II-27. Objectivement, le programme « Orientation et pilotage de la recherche », si l'on en croit d'ailleurs le Comité interministériel d'audit des programmes, ne ressemble pas à grand-chose !

Comment se fait-il que la rémunération du personnel soit intégrée dans la mission « Enseignement scolaire » ? Comment pouvez-vous accepter une telle mesure ? La LOLF a pour objet de rattacher les dépenses, notamment les frais de personnel, aux programmes et aux missions. Et, dans ce cas particulier, qui constitue la figure emblématique de la gouvernance de la recherche, le personnel dépend, je le répète, de la mission « Enseignement scolaire » !

Nous voulons donc tirer la sonnette d'alarme et vous donner les moyens de faire pression sur votre administration, pour que cela change et que les dépenses soient enfin rattachées aux programmes et aux missions correspondants. Ce programme offre, en effet, l'image d'une contradiction totale.

Par ailleurs, l'accommodement que vous propose la commission des affaires culturelles, dont je salue l'initiative, ne permet pas de satisfaire aux exigences budgétaires. Le compte n'y serait pas ! Par un vote assez symbolique, nous voulons vous aider à entrer dans une démarche à laquelle, je le sais, vous êtes très attaché. En déposant cet amendement, nous vous apportons notre concours.