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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 février 2005 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. Claude Biwer une proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un « permis blanc » et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 204, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
