Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » a été étudiée avec beaucoup d’attention par la commission de l’économie, présidée par notre collègue Jean-Paul Emorine.

Cette mission participe à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Son budget, de 356 millions d’euros en autorisations d’engagement et 328 millions d’euros en crédits de paiement, est en légère diminution par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.

Cette baisse doit toutefois s’interpréter dans le contexte de la programmation pluriannuelle puisque les autorisations d’engagement demeurent supérieures au niveau qui avait été prévu en 2008 dans le cadre de la programmation pluriannuelle 2009-2011.

Il reste que la diminution des crédits devrait se poursuivre dans les années à venir dans la mesure où la nouvelle programmation pluriannuelle 2011-2013 prévoit une baisse supplémentaire de 10 % des autorisations d’engagement.

Au sein de cette mission, le PITE est marqué cette année par le lancement du plan contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, avec des engagements d’un montant de 7, 5 millions d’euros dès 2011.

La plupart des opérations sont toutefois mises en œuvre avec la DATAR. C’est dans ce cadre que le Gouvernement soutient des politiques indispensables à l’attractivité de nos territoires. On peut parler, à cet égard, du programme national « Très haut débit », qui doit permettre de couvrir l’ensemble des foyers d’ici à 2025. Nous serons très attentifs à ce que le fonds d’aménagement numérique du territoire soit alimenté à une hauteur suffisante.

Par ailleurs, 15 millions d’euros seront consacrés dès 2011 au financement du plan d’action annoncé par le Gouvernement en faveur des territoires ruraux. Je crois particulièrement à l’importance des programmes concernant les maisons de santé pluridisciplinaires et la mutualisation des services essentiels à la population.