Intervention de Rémy Pointereau

… dans le cadre de laquelle 400 projets, me semble-t-il, doivent être étudiés en janvier prochain, est la même que pour ceux de la première génération, soit 235 millions d’euros, dont 115 millions d’euros proviennent du FNADT.

Au-delà de cette mission proprement dite, le Gouvernement chiffre à 5, 15 milliards d’euros l’effort total de l’État en faveur de l’aménagement du territoire, qui est partagé entre seize missions différentes. Vous conviendrez avec moi, monsieur le ministre, que cet éclatement n’est pas propice, nous l’avons dit en commission, à la lisibilité de l’action publique en ce domaine. Dès lors, est-il possible d’envisager, dans les prochains budgets, la constitution d’une mission budgétaire donnant une vision plus représentative des politiques nationales d’aménagement du territoire ?

Après quelques craintes ressenties au moment de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et, par la suite, celles qu’ont suscitées plusieurs projets d’amendement de nos collègues de la commission des finances, je me réjouis que le projet de loi de finances, dans le texte examiné par le Sénat, préserve, pour l’instant, le dispositif des zones de revitalisation rurale, les ZRR !