Intervention de Jacques Blanc

Voilà un peu plus de vingt ans, j’avais rêvé, en tant que secrétaire d’État à l’agriculture, qu’un tel portefeuille soit constitué. Celui-ci à la fois reconnaît le rôle moteur de l’agriculture pour la ruralité et l’aménagement du territoire et ouvre ce domaine d’activité vers les autres secteurs. C’est la preuve, me semble-t-il, que l’on a mesuré à quel point l’agriculture était essentielle pour maintenir la vie dans nos espaces ruraux.

En outre, je tiens à souligner, sans vouloir être désobligeant avec les autres administrations, que le ministère de l’agriculture est sans doute celui dont la dimension européenne est la plus affirmée.

Dans le rapport de la commission de l’économie – notre excellent collègue Jean-Paul Emorine, qui préside cette dernière, ne me contredira pas –, l’importance nouvelle de la politique de cohésion européenne est clairement soulignée. Voilà un an environ que s’applique le traité de Lisbonne, et l’on a oublié, parfois, que ce texte avait fait de la cohésion territoriale l’un des objectifs des politiques européennes.

Jeudi dernier, lors d’une réunion du Comité des régions de l’Union européenne à Bruxelles, j’ai interrogé M. Barroso sur cette politique européenne qui se cherche un peu. Ce qui est capital pour nous, c’est de savoir comment se traduira, à la fois dans les budgets et dans les mesures adoptées, ce nouvel objectif européen.

Monsieur le ministre, je crois qu’avec la DATAR, dont je me réjouis qu’elle ait retrouvé son nom d’origine et dont je salue le délégué interministériel, grâce à vos équipes et compte tenu de votre personnalité, vous êtes l’un des plus à même de peser sur ces sujets et de préparer l’avenir de la politique de cohésion européenne, tout comme d'ailleurs celui de la nouvelle politique agricole commune. Votre nomination est donc une chance, et je me réjouis du choix qui a été fait.

Il est vrai que nous traversons une période difficile, pendant laquelle il est essentiel que les différents secteurs de l’agriculture soient soutenus, et vous l’avez bien compris, monsieur le ministre. Nous subissons une crise mondiale et il faut partout serrer les boulons. Personne ne peut le nier, et il suffit d'ailleurs d’observer ce qui se passe dans les autres pays d’Europe ou du monde pour s’en convaincre. Ce budget est donc contraint. Toutefois, une volonté politique apparaît au travers d’un certain nombre de mesures, je me plais à le souligner.

Je veux féliciter MM. les rapporteurs et me réjouir des décisions qu’a adoptées l’Assemblée nationale dans un dossier qui me tient à cœur – merci de l’avoir rappelé, monsieur le rapporteur pour avis –, celui des zones de revitalisation rurale.

Mes chers collègues, nous étions très anxieux devant des propositions qui revenaient, en réalité, à supprimer certaines exonérations prévues dans le budget initial. Or l’Assemblée nationale a bien travaillé, il faut le reconnaître, puisqu’ont été maintenues toutes les mesures sur lesquelles un rapport quelque peu technocratique – pardonnez ma franchise, mes chers collègues – avait jeté le doute. Les technocrates n’avaient rien compris à l’importance de ces zones pour le maintien de l’emploi ! §

Je puis témoigner que, dans le département de la Lozère, ce dispositif a représenté un atout formidable pour les associations, qui ont pu remplir leur mission au service de personnes handicapées dont personne ne voulait. La Lozère a été le premier département à prendre toute la mesure de la dignité de ces personnes et à leur offrir des chances d’avenir.

Je suis fier de ce qui a été fait et de pouvoir contribuer aujourd’hui à maintenir ce dispositif. Médecin neuropsychiatre, j’ai eu le grand privilège d’être le rapporteur de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées, un texte ancien, mais le sujet reste d’actualité.

Mes chers collègues de la commission des finances, ne remettez surtout pas en cause les mesures concernant les zones de revitalisation rurale qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale. Votons conformes ces dispositions, afin que personne ne soit tenté d’y revenir. Dans ce dossier, tous les acteurs se sont mobilisés et ont joué leur rôle, notamment l’Association nationale des élus de la montagne, et c’est tant mieux.

Parmi les critères invoqués pour justifier ces zones, on trouve le « déclin » démographique. Qu’est-ce à dire ? Quand un territoire a perdu des milliers d’habitants – en Lozère, nous savons ce que cela veut dire – et qu’il parvient à remonter un peu la pente, il n’est pas tiré d’affaire pour autant ! Un département dont la population totale passe de 75 000 à 76 000 habitants continue à avoir besoin de soutiens, d’investissements, d’exonérations. Il faudra donc être très prudent dans les analyses qui conduiront à revoir certaines cartes. Comme l’Union européenne le fait pour les régions qui sortent du classement ATR, c'est-à-dire qui ne sont plus éligibles aux aides à finalité régionale, parce qu’elles ne respectent plus les critères exigés, il faut créer pour les territoires concernés des périodes de transition, afin d’éviter qu’un couperet ne tombe, supprimant brutalement des acquis qui ont souvent été difficiles à obtenir.

Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance, ainsi qu’à toute votre équipe, pour être particulièrement vigilant sur ce point. De même, je suis sûr que la Haute Assemblée, dans sa sagesse, ne remettra pas en cause les votes, tout à fait positifs, de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, je voudrais évoquer, à la suite de nombre de nos collègues, notamment de Bernard Fournier, les maisons de santé pluridisciplinaires, qui constituent une remarquable initiative.