Intervention de François Patriat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est la troisième fois que j’interviens aujourd’hui à cette tribune et, cette fois-ci, c’est au nom de Michel Teston qui, pour des raisons de transport, n’a pas pu être présent pour interroger le Gouvernement sur un sujet qui lui tient à cœur, La Poste.

Pour justifier la transformation du groupe La Poste en une société anonyme à capitaux publics, le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’industrie, ainsi que le président de La Poste, ont fait référence à la nécessité de doter cette entreprise de moyens plus importants.

Ainsi, dans une lettre adressée aux maires le 16 octobre 2009, le Premier ministre écrivait notamment : « La transformation du statut de l’entreprise est nécessaire pour que ses fonds propres soient renforcés. La loi confirmera que ces capitaux devront rester à 100 % publics. Elle permettra l’apport de 2, 7 milliards d’euros de capitaux publics. Le Gouvernement s’y est engagé ».

Dans un article du 22 décembre 2009, Le Monde citait Christian Estrosi, alors ministre en charge de ce dossier, qui expliquait que le changement de statut de La Poste en une société anonyme visait avant toute chose à permettre la recapitalisation de La Poste par l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Quant au président de La Poste, Jean-Paul Bailly, auditionné le 25 novembre 2009 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, il précisait : « plus que jamais, La Poste a besoin d’investir, d’innover, pour se moderniser et pour développer de nouveaux services. Plus que jamais, donc, elle a besoin de capitaux et des 2, 7 milliards d’euros évoqués par la commission Ailleret ». Il affirmait également : « La Poste qui, depuis l’origine, est sous-capitalisée, a donc impérativement besoin d’être recapitalisée ».

Selon le Gouvernement, l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal, en 2011, et la nécessité pour La Poste de lutter à armes égales avec ses concurrents justifiaient une augmentation de capital et, partant, un changement du statut du groupe.

Malgré la détermination de l’opposition, tout particulièrement sénatoriale, qui ne l’entendait pas ainsi, considérant qu’il y avait d’autres moyens pour l’État d’accompagner La Poste dans l’exercice d’au moins deux de ses missions de service public, le changement de statut a été adopté et La Poste est devenue une société anonyme depuis le 1er mars dernier.

On est donc en droit d’attendre du Gouvernement qu’il tienne ses engagements en dotant rapidement La Poste des moyens qu’il jugeait nécessaire de lui accorder.

Où en sommes-nous ? Pour l’heure, la Caisse des dépôts et consignations ne semble pas se précipiter pour apporter sa participation, fixée au total à 1, 5 milliard d’euros.

Quant à l’État, nous constatons que le compte spécial « Participations financières de l’État » retrace les opérations en capital concernant les participations financières de l’État pour le programme 731, ainsi que celles relatives au désendettement pour le programme 732.

Au titre du programme 731, un montant de 890 millions d’euros est prévu pour des augmentations de capital, des dotations en fonds propres et autres avances d’actionnaires et prêts assimilés. Le groupe La Poste est fléché.

Comme je l’ai moi-même souligné tout à l'heure dans mon rapport pour avis, monsieur le secrétaire d'État, je juge tout à fait insuffisantes les informations communiquées sur ces prévisions de dépenses : aucune indication n’est fournie ni sur le calendrier de l’augmentation du capital de La Poste ni sur la manière dont la libération progressive des fonds aura lieu.

Je rappelle d’ailleurs que M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l’État, auditionné par la commission de l'économie du Sénat le 20 octobre dernier, n’avait alors fourni aucune précision supplémentaire à ce sujet.

Faut-il en conclure que l’augmentation du capital du groupe La Poste n’est pas si urgente que cela ? Dans l’affirmative, comment croire que le changement de statut ait été réalisé uniquement pour renforcer les fonds propres de La Poste ?

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les questions que nous vous posons aujourd’hui, que nous avions déjà soulevées lors de l’examen du texte relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, et auxquelles nous attendons des réponses.