Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : participations financières de l'état

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

L’État s’est fortement impliqué, d’abord en commandant un bâtiment de protection et de commandement, BPC, dans le cadre du plan de relance, et en se mobilisant pour permettre, par le recours aux outils de crédit export, la commande de deux paquebots en avril et en juin 2010. Je l’ai dit hier, ils représentent chacun 5 millions d’heures de travail, soit plusieurs centaines de millions d’euros.

Second exemple, – je m’adresse particulièrement à Mme Escoffier, qui semblait s’étonner que l’on ne soutienne pas le secteur automobile – un plan de soutien a été mis en place pour le secteur automobile, comprenant la prime à la casse et l’octroi de prêts aux constructeurs automobiles pour plus de 6 milliards d’euros. Si ce n’est pas soutenir le secteur automobile...

Aujourd’hui, les résultats sont meilleurs. Les constructeurs ont, d’ailleurs, commencé à rembourser ces prêts par anticipation, ce qui montre à quel point le moment choisi pour aider le secteur a été propice. Aujourd’hui, en période de sortie de crise, ce secteur va mieux.

On peut également citer le Fonds stratégique d’investissement, le FSI, qui a suscité de nombreuses remarques tant de MM. Fourcade et Patriat que de Mmes Goulet et Escoffier.

Comme l’a dit François Patriat, le FSI a bien réalisé, à la fin du mois d’octobre, 35 investissements directs pour un montant de 1, 4 milliard d’euros. Je vous demande néanmoins de ne pas oublier les 2, 55 milliards d’euros auxquels nous parvenons si l’on prend en compte les investissements indirects, effectués notamment par le Fonds sectoriel InnoBio sur les questions de santé.

L’articulation des rôles de l’Agence des participations de l’État, l’APE, et du FSI a été qualifiée de floue par Jean-Pierre Fourcade. Je me réjouis que ce dernier contribue à l’éclaircir, car j’ai bien compris qu’il était décidé à effectuer un contrôle sur place. C’est une très bonne chose, qui permettra à la Haute Assemblée de constater combien cette articulation est au contraire limpide. Puisque le FSI n’est pas venu jusqu’à vous, il est bon que vous alliez jusqu’à lui.

En réalité, le FSI, pour les fonds propres, avec, de surcroît, l’APE concernent les grandes entreprises. Jean-Pierre Fourcade a posé des questions sur l’articulation avec OSEO : cet établissement accorde d’autres financements, comme des avances remboursables, des prêts, qui s’adressent plus aux PME.

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