Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : participations financières de l'état

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Je crois pouvoir vous dire que le FSI, qui a pour objectif de réaliser des investissements minoritaires, pour une durée limitée, dans le capital d’entreprises stratégiques, peut se féliciter de son action.

« Décloisonnement », « décentralisation » et « évaluation », soit DDE : c’est sans doute l’inconscient du bâtisseur Jean-Pierre Fourcade qui parlait. §J’ai bien noté, en tout cas, qu’il s’y intéresse de manière toute particulière.

Les participations apportées au FSI, sur lesquelles nous a interrogé Jean-Pierre Fourcade, s’élèvent à 14 milliards d’euros. L’État a apporté pour 7 milliards d’euros de titres, France Télécom, 14 % du capital, Aéroports de Paris, 9 %, STX France – les ex-Chantiers de l’Atlantique –, 33 %. L’État a gardé un siège aux côtés du FSI dans le conseil d’administration de cette entreprise, et le FSI gère de façon quotidienne les participations minoritaires qui ont été apportées par la Caisse des dépôts et consignations.

J’entends bien que plusieurs acteurs interviennent, mais je ne doute pas que vous serez rassurés et que vous constaterez que l’articulation se déroule au contraire dans d’excellentes conditions.

J’aborderai maintenant le budget 2011 et les principales opérations envisagées.

Comme l’ont bien noté MM. les rapporteurs pour avis, c’est dans ce cadre rénové que s’inscrit le projet de budget.

Néanmoins, cette stratégie industrielle passe aussi par des opérations financières. Ainsi, afin de ne pas risquer de révéler des informations de marché qui pourraient être mal utilisées, la présentation budgétaire de ce compte d’affectation spéciale comporte une dimension « conventionnelle ».

J’ai bien noté les demandes de Jean-Pierre Fourcade concernant l’amélioration de la qualité des réponses aux questionnaires budgétaires. Que les parlementaires demandent une telle amélioration est devenue une habitude.

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